Contentieux civil
Maître Marie-Harmony BELLONI intervient en matière civile, aussi bien à titre de conseil qu’en cas de contentieux nécessitant une intervention devant une juridiction (soit en demande, soit en défense).Elle tentera au préalable d’envisager une issue amiable en échangeant avec la partie adverse, pour trouver un accord.
A défaut, Maître Marie-Harmony BELLONI vous assistera tout au long de la procédure judiciaire et vous tiendra constamment informé de l’état d’avancement de l’instance.
Vous pouvez faire appel au cabinet pour toutes situations relevant du droit civil et nécessitant éventuellement une intervention devant : le Tribunal Judiciaire, le Juge du Contentieux de la Protection, le Tribunal de Proximité, (contentieux civil au fond, référé) Juge de l’exécution, Cour d’appel.
Le champ d’intervention en matière civile du cabinet est le suivant :
- Droit des obligations et responsabilité civile contractuelle (formation du contrat, exécution du contrat, sanction de l’inexécution du contrat, recouvrement de créance…)
- Responsabilité civile (dommage corporel, matériel, moral, accident de la circulation)
- Droit de la construction (expertise amiable, expertise judiciaire, garantie décennale, biennale, parfait achèvement…)
- Droit des biens et de l’immobilier (bornage, mitoyenneté, servitude foncière, trouble du voisinage, loyers impayés, résiliation du bail, expulsion…)
- Droit bancaire (litige entre les établissements bancaires et leur client)
- Droit de la consommation (crédit à la consommation, démarchage, cautionnement…)
- Surendettement des particuliers (recevabilité du dossier, contestation ou vérification de créance, rétablissement personnel….)