Contentieux pénal

Le contentieux pénal est un domaine d’intervention très courant du cabinet de Maître Marie-Harmony BELLONI, tant pour assister une personne mise en cause qu’une victime d’infraction pénale, et qu’elle soit majeure ou mineure.

Le cabinet est à vos côtés dans toutes les étapes d’une procédure pénale, afin de vous apporter le soutien nécessaire ainsi que des conseils adaptés à la situation à laquelle vous êtes confrontée.

1- Si vous êtes mis en cause, Maître Marie-Harmony BELLONI peut intervenir sur toute la France pour :

Un placement en garde à vue
Une audition libre
Une confrontation entre mis en cause et/ou avec la victime
Un déferrement devant le Parquet
Un débat contradictoire devant le Juge des Libertés et de la Détention (placement sous contrôle judiciaire, Assignation à résidence sous surveillance électronique, détention provisoire et demande de mise en liberté)
Une instruction judiciaire délictuelle ou criminelle (confrontation, interrogatoire, reconstitution, demande de mise en liberté, demande de modification ou suppression de contrôle judiciaire, divers actes d’instruction…)
Une Convocation devant le délégué du procureur (composition ou ordonnance pénale)
Une audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
Une audience devant le Tribunal de police (pour toute infraction contraventionnelle)
Une audience devant le Tribunal Correctionnel (pour tout délit pénal, délit routiers…)
Une audience devant la Cour d’assise (infraction criminelle)
Une audience devant la Cour d’appel

A l’issue d’une condamnation, Maître Marie-Harmony BELLONI peut aussi vous aider afin :

De solliciter un aménagement de peine en milieu ouvert
De réaliser une demande d’exclusion de l’infraction au casier judiciaire

Maître Marie-Harmony BELLONI vous conseille de manière rigoureuse et adaptée à votre situation personnelle, afin de vous garantir une défense de qualité.

Elle s’attèle en outre à créer un lien de confiance et de collaboration avec chaque personne qu’elle assiste, afin de garantir au mieux sa défense.

2- Si vous êtes victime d’une infraction pénale, Maître Marie-Harmony BELLONI vous soutiendra et vous accompagnera pour toutes les démarches difficiles mais nécessaires, auxquelles vous pouvez être confrontées et notamment :

Vous aider à déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmeries
Vous assister lors des auditions ou des confrontations avec le mis en cause
Etablir au besoin une plainte entre les mains du parquet
Etablir une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction
Vous constituer partie civile et vous assister durant une procédure d’instruction judiciaire
Vous assister ou au besoin vous représenter, devant une juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise, Cour d’appel...)
Obtenir une indemnisation financière en réparation de vos préjudices (Expertise judiciaire, saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

Maître Marie-Harmony BELLONI accompagne et porte la parole de la victime à chaque étape de la procédure, afin de lui garantir une réelle place au cœur du procès pénal.

Le procès pénal est en effet une étape importante dans le processus de reconstruction de la victime et il est important qu’elle soit accompagnée par un professionnel du droit.

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour exposer votre problème et obtenir une réponse adaptée.